CGU

Ce document établit les conditions générales d’accès et utilisation du site web

I = Informations du site web

Nom du domaine: www.labroussette.com
Adresse de contact: info@labroussette.com

II = Objet

L’objet de ce site web est la vente de produits non alimentaires dont certains contiennent du Canabidiol :

-Chanvre à usage technique, conçu comme parfumeur d’ambiance;

-Huiles à usage externe;

-Pots pourris

-Cadeaux, goodies ….

III = Acceptation des conditions générales

L’utilisation des services et des contenus de labroussette.com par son utilisateur manifeste son adhésion ainsi que son acceptation des conditions qui figurent dans les conditions générales.

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IV = Déclarations, obligations et limitations

L’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire lui permettant d’adhérer à ces conditions générales pour utiliser les services et acheter les produits proposés par labroussette.com.

Il reconnaît et accepte, de façon expresse et sans exception, que l’accès à ce site web et l’utilisation de ses services ainsi que de ses contenus se fait librement et consciemment sous son exclusive responsabilité et s’engage à utiliser de façon appropriée les services ainsi que les contenus de ce site web conformément à la loi, la morale, l’ordre public et ces conditions générales.

De plus, il s’engage à ne pas utiliser ces services et ces contenus pour réaliser des activités illicites ou qui puissent constituer un délit et/ou enfreindre les règlements sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme de l’ordre juridique applicable.

L’utilisateur s’engage à faciliter des données véridiques, exactes et complètes dans les formulaires qui lui seront fournis et doit mettre à jour les données de son compte personnel. La Broussette se réserve le droit d’annuler les comptes avec des données fausses, inexactes ou non opératives. Il est le seul responsable de son mot de passe.

Il est bien sur responsable également des activités réalisées depuis son compte.

L’utilisateur doit nous informer immédiatement de l’usage non autorisé de son mot de passe ou de son compte.

V =  Responsabilité face au virus

Labroussette.com ne peut contrôler ni garantir l’absence de virus informatiques dans les contenus, qui puissent engendrer des problèmes dans l’ordinateur des utilisateurs. Aucune responsabilité ne pourra nous être impacté en cas dommages causés par des virus informatiques.

VI = Accès au mineurs

Labroussette.com est un site internet réservé exclusivement aux personnes majeures de 18 ans et plus. Si une personne mineur accède aux contenu de ce site en falsifiant les données qui lui sont demandé, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être mise en cause.